Intervention de Gérard Larcher

L'intervention de M. Bodin sur le bûcheronnage m'amène à apporter cette précision concernant la législation relative au travail de nuit.

Au cours de la discussion générale, étonnamment, j'ai entendu dire qu'on en serait revenu au temps de Germinal. Aussi, je vais éclairer cette assemblée.

Si l'apprentissage junior à quatorze ans est voté, pour autant, le travail de nuit leur sera interdit, sauf dans les entreprises de spectacle, ainsi qu'en dispose l'article L. 211-6 du code du travail, modifié en ce sens par ordonnance lorsque Mme Guigou était ministre en charge des affaires sociales.

Pareillement, le travail de nuit est interdit aux mineurs de quinze ans, y compris dans le cadre de l'apprentissage, sauf dans les entreprises de spectacle.

Enfin, le décret du 13 janvier 2006, pris en application de l'ordonnance précitée, dispose que l'inspection du travail peut accorder une dérogation à l'interdiction du travail de nuit des mineurs de plus de seize ans. S'agissant des apprentis, ils doivent être placés sous la responsabilité effective du maître d'apprentissage.

J'en ai assez que de telles contrevérités soient assénées sur le travail de nuit des apprentis. Nous n'en revenons aucunement au débat d'il y a cent cinquante ans ! Le travail de nuit des mineurs de quatorze et de quinze ans est interdit. C'est nous qui en avons encadré les conditions. Pas vous !