Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 24 février 2006 à 10h30
Égalité des chances — Exception d'irrecevabilité

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix la motion n° 7, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion