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Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 février 2011 : 1ère réunion
Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer — Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Muguette Dini, présidente :Je voudrais évoquer la proposition de loi n° 267 sur la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer que les députés viennent de nous transmettre. Elle a été renvoyée pour examen au fond à la commission de l'économie ; notre collègue Serge Larcher suggère donc que nous demandions à en être saisis pour avis, auquel cas il se propose comme rapporteur pour avis.
