Intervention de Muguette Dini

Hier matin, nous avons désigné Alain Milon en qualité de rapporteur du projet de loi sur la bioéthique. Entre temps, après la transmission du texte voté par l'Assemblée nationale, une demande de constitution de commission spéciale a été formellement déposée par le président du groupe socialiste. Si cette commission était constituée, elle intéresserait en premier lieu, mais pas exclusivement, la commission des lois et la nôtre et comprendrait trente-sept membres, conformément à l'article 10 de notre règlement, répartis à la proportionnelle des groupes. Dans cette configuration, il appartiendrait à cette commission de désigner son rapporteur et, je l'espère, de confirmer la nomination d'Alain Milon. Je vous signale par ailleurs que ce texte devrait venir en séance publique à partir du 5 avril.