Intervention de Adrien Gouteyron

Je suis saisi, par Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mmes Hoarau, Assassi et Beaufils, MM. Billout, Bret et Coquelle, Mmes David, Demessine et Didier, MM. Foucaud, Hue et Le Cam, Mmes Luc et Mathon-Poinat, MM. Ralite, Renar, Vera, Voguet et Biarnès, d'une motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.

Cette motion est ainsi rédigée :

En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence (n° 203, 2005-2006).

Je rappelle que, en application de l'article 44, alinéa 8 du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l'auteur de l'initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d'opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.

En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n'excédant pas cinq minutes, à un représentant de chaque groupe.

La parole est à M. Guy Fischer, pour la motion.