Intervention de Guy Fischer

Au mépris des recommandations des conventions de l'Organisation internationale du travail, dont la France est pourtant signataire, en contournant les textes législatifs européens, vous supprimez toute protection des travailleurs face aux abus de licenciement.

En retournant la charge de la preuve en cas de recours devant les tribunaux, vous opérez un renversement sans précédent dans le droit du travail.

Vous faites dorénavant de la France le pays européen où les conditions de travail sont les plus précaires, où le fonctionnement du marché du travail est le plus libéralisé.

Vous parlez de volontarisme ou d'ambitions sociales pour justifier votre politique, mais ce sont des fins inverses que vous visez.

Vous fondez une société où la solidarité collective est ramenée à ses fonctions les plus résiduelles d'assistance.

Vous créez une société de l'exclusion, où la pauvreté est stigmatisée et de plus en plus pénalisée. Il est évident qu'avec de telles politiques les banlieues exploseront de nouveau !

Avec ce projet de loi intitulé, comme par hasard, « égalité des chances », c'est bien un objectif situé à l'opposé du nôtre que vous vous fixez.

Il ne s'agit pas, messieurs les ministres, d'avoir les mêmes chances au départ, comme dans le modèle anglo-saxon de réussite individuelle, où seuls les prétendus plus méritants réussissent. Il s'agit, pour le groupe communiste républicain et citoyen, de garantir l'égalité des droits à tous sur notre territoire, dans le respect de notre modèle social d'intégration.

Cette politique de déréglementation sans limite du marché du travail, au service d'une idéologie libérale anti-sociale et anti-solidaire, est bel et bien ce qui nous pousse à conclure qu'il n'y a décidément pas lieu de poursuivre la discussion de ce texte.