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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 mars 2006 : 1ère réunion
Elections — Elections du président de la république - examen des amendements
Hugues Portelli, rapporteur :a observé que, tout en considérant avec intérêt les initiatives tendant à augmenter le nombre de présentateurs, le dépôt tardif du projet de loi organique au Parlement empêchait de modifier le droit en vigueur sur ce point.
