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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 mars 2006 : 1ère réunion
Elections — Elections du président de la république - examen des amendements
Michel Dreyfus-Schmidt :a indiqué que le dispositif de l'amendement tirait les leçons du scrutin présidentiel de 2002 et qu'il y était favorable à titre personnel.
