Intervention de Hugues Portelli

a indiqué que l'amendement n° 5, tendait à maintenir le droit en vigueur pour l'élection présidentielle contre la logique du projet de loi organique. Il a rappelé que ce dernier prévoyait dans les situations où des irrégularités ont été constatées, mais où le compte de campagne n'est pas rejeté, la possibilité pour la Commission, ou le Conseil en cas de recours, de réduire le remboursement forfaitaire du candidat en cause.

Considérant que la rédaction de ce dispositif était plus satisfaisante que celle de l'amendement, il a souligné que ce dispositif offrirait un pouvoir d'appréciation bienvenu aux deux autorités examinant les comptes afin de proportionner la sanction au nombre et à la gravité des irrégularités constatées.