Intervention de Jean Arthuis

a souligné que l'intérêt de la procédure tenait à la possibilité pour la commission d'avoir une grande réactivité par rapport aux communications transmises par la Cour des comptes. Il a précisé que si les rapporteurs spéciaux étaient les destinataires naturels de ces travaux, les autres membres de la commission pourraient en disposer, à leur demande.

Il a exprimé le souhait que la procédure d'examen et de suivi des référés et rapports particuliers conserve une grande souplesse et rappelé que les auditions pour suite à donner étaient très appréciées par la Cour des comptes.