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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 mai 2007 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Philippe Marini, rapporteur :sur le projet de loi n° 310 (2006-2007), ratifiant l'ordonnance n° 2005-1512 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et à l'aménagement du régime des pénalités.
