Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 janvier 2007 : 1ère réunion
Justice — Procédure pénale - examen des amendements
Charles Guené :a craint que le fait que chaque département ne dispose pas d'un pôle de l'instruction ne contribue à une désertification du territoire, M. Pierre-Yves Collombat considérant que l'instauration d'au moins un pôle de l'instruction par département serait en effet bienvenue.
