Après que M. François Zocchetto, rapporteur, eut estimé qu'il pourrait être utile de connaître le nombre de départements susceptibles de ne pas disposer de pôles de l'instruction, M. Laurent Béteille a considéré que, s'il n'était peut être pas nécessaire de prévoir un tel dispositif dans la loi, il conviendrait d'être vigilant lors de la mise en place des pôles de l'instruction afin que chaque département en soit doté.