Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Béteille
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 janvier 2007 : 1ère réunion
Justice — Procédure pénale - examen des amendements
Laurent Béteille :a craint que cela ne complique le dispositif, notamment en cas d'absence des juges cosaisis.
