Intervention de Nicolas Alfonsi

a estimé que la possibilité pour un ancien Président de la République destitué de siéger au Conseil constitutionnel représentait une véritable difficulté, qui pourrait toutefois être contournée par une solution que le Conseil constitutionnel dégagerait lui-même de manière prétorienne. Il a rappelé qu'en tout état de cause, le chef de l'Etat disposait du droit de dissolution et qu'il pourrait faire trancher par le peuple un litige qui l'opposerait à la représentation nationale. Il a relevé, par ailleurs, que dans le cadre de la procédure de destitution, seuls, les votes favorables seraient pris en compte et qu'aucune délégation ne serait admise, ce qui interdirait à un parlementaire empêché de participer au scrutin.