Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Modification du titre ix de la constitution
Organisation du dossier
- Examen du rapport
- Discussion d'un projet de loi constitutionnelle
- Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi constitutionnelle
- Articles additionnels avant l'article unique
- Article unique
- Article additionnel après l'article unique
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Robert Badinter (30 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (24 interventions)
- Patrice Gélard (22 interventions)
- Pierre Fauchon (16 interventions)
- Jean-René Lecerf (12 interventions)
- Bernard Frimat (11 interventions)
- Hugues Portelli (9 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (5 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (5 interventions)
- Nicolas Alfonsi (3 interventions)
- Michel Charasse (1 intervention)
- Alima Boumediene-Thiery (1 intervention)
- Éliane Assassi (1 intervention)
- François Zocchetto (1 intervention)
- Michel Mercier (1 intervention)
- Michel Dreyfus-Schmidt (1 intervention)
