Intervention de Gérard Larcher

... et cette évolution vise à instaurer des rapports équilibrés.

Vous évoquiez la loi de programmation pour la cohésion sociale. Quand je la compare à la loi de modernisation sociale, je constate que les salariés des entreprises de moins de 1 000 salariés y ont vraiment gagné.

Je rappelle que la différence de traitement dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi se situait dans un rapport de un à six, alors que la convention de reclassement personnalisé permet aujourd'hui d'offrir un meilleur accompagnement, que le contrat de transition professionnelle, s'il a fait l'objet de critiques sur certains aspects de procédure, n'a pas été remis en question quant au fond, les syndicats ayant souligné l'intérêt que présentait cette expérimentation.

Ce gouvernement est donc à l'oeuvre. L'ordre public social, pour nous, cela a un sens !