Intervention de Xavier Bertrand

Après avoir estimé que la crise du Vioxx conduit tout naturellement à s'interroger sur l'évaluation du médicament, M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, a fait observer que la France est le premier pays à avoir saisi les autorités européennes au sujet des coxibs. Il a souligné les progrès qu'apporteront la directive 2004/24/CE et le règlement n° 726/2004 du 31 mars 2004, tant sur le plan de la transparence des décisions qu'en matière d'information du public. La mise en oeuvre des nombreuses autres dispositions de ces deux textes se traduira aussi par le renforcement de la formation médicale, la définition d'un plan de gestion des risques et l'amélioration des procédures de décisions de l'Afssaps. Il s'est déclaré convaincu que la France, contrairement à d'autres pays, dispose d'un système d'évaluation du médicament légitime et efficace. Plusieurs acteurs interviennent à tour de rôle : la commission de la transparence, le comité économique des produits de santé (CEPS), la Haute Autorité de santé (HAS), l'Afssaps. Le ministre dispose ainsi in fine de nombreuses informations dont il assure la synthèse. La succession des procédures en vigueur permet donc une évaluation très large, fondée sur les critères d'efficacité et de sécurité scientifiques, sur le rapport entre le bénéfice escompté et le risque potentiel du médicament ainsi que sur le niveau de son prix, au regard des équilibres financiers de l'assurance maladie.

Dans ce contexte, M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, a estimé que les critiques dénonçant l'absence supposée de sélectivité des médicaments admis à remboursement sont infondées. Ce débat conduit aussi à se demander si nos concitoyens seraient disposés à accepter que l'on refuse de prendre en charge une innovation thérapeutique modeste. En effet l'approche, qui consisterait à ne rembourser que les seuls médicaments apportant un progrès majeur par rapport aux molécules déjà existantes, ne serait pas dépourvue d'effets pervers : une telle politique déclencherait assurément une course à la première autorisation de mise sur le marché entre les laboratoires, au détriment sans doute de la qualité de l'évaluation.

Il a précisé qu'un décret actuellement en cours d'élaboration permettra de renforcer les moyens d'action de la commission de transparence et il a réaffirmé l'engagement du Gouvernement de favoriser le développement des plans de gestion des risques et d'améliorer les études post-AMM.

Après avoir relevé que plus de 150 médicaments nouveaux sont admis au remboursement chaque année, M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, a considéré que notre pays s'honore en mettant à la disposition de chacun des médicaments parfois fort coûteux, comme le montre l'exemple récent d'une molécule permettant de réduire sensiblement la mortalité du cancer du sein, mais dont le coût s'élève à 1.500 euros par personne et par mois. Il convient en outre de renforcer l'encadrement de l'industrie pharmaceutique en matière d'évaluation des médicaments. Dans cet esprit, le ministre s'est prononcé en faveur de l'élaboration d'un statut de l'expert et de la création d'un fonds public d'intervention sur le médicament. Puis il a rendu hommage à la qualité des investigations réalisées par la mission d'information du Sénat et s'est déclaré, par avance, attentif aux conclusions qu'elle rendra.