Intervention de Pierre Martin

a présenté le budget de la politique sportive, qui dispose de 429 millions d'euros de crédits en 2009, si l'on totalise ceux qui sont prévus par le programme « Sport » de la mission et les moyens du Centre national du développement du sport. La baisse de 9 % par rapport à 2008 est entièrement liée à la suppression du Programme national de développement du sport (PNDS), qui représentait 63 millions d'euros en 2008.

Le rapporteur a toutefois reconnu l'effort budgétaire du ministère pour compenser cette suppression, puisque le programme « Sport » stricto sensu passe de 208 à 220 millions d'euros, soit une hausse de presque 6 %. Sur ces 220 millions d'euros, 21,8 millions d'euros sont consacrés à la promotion du sport pour tous, 164,5 millions d'euros au sport de haut niveau, 15 millions à la prévention par le sport et la protection des sportifs, et 20 millions d'euros à la promotion des métiers du sport.

a tout d'abord évoqué la question de la promotion du sport pour tous. Elle est principalement l'oeuvre du CNDS. 230 millions d'euros y sont consacrés en 2009, contre 258 en 2008. Afin de compenser cette diminution des crédits, le ministère a choisi de rationaliser les compétences entre le CNDS et le ministère des sports. Désormais, le ministère se chargera du pilotage de la politique du sport pour le plus grand nombre à travers les volets « sport pour tous » des conventions d'objectifs conclues avec les fédérations sportives. Les subventions attribuées dans ce cadre ont au demeurant presque doublé et visent à développer la pratique des publics cible, tels que les femmes, les personnes handicapées, ou encore les habitants des quartiers défavorisés. Le ministère aura également le pilotage des trois pôles ressources nationaux installés dans les centres régionaux d'éducation populaire et sportive (CREPS) du Centre, de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Franche-Comté. Enfin, l'Etat interviendra aussi au titre d'actions internationales. Le rapporteur a noté, à cet égard, que le ministère n'avait pas budgété pour 2009 la contribution volontaire promise par la France pour l'organisation des Jeux de la francophonie, qui se dérouleront à Beyrouth en septembre 2009. Il a proposé un amendement pour régler ce problème. En revanche, le CNDS aura une responsabilité exclusive s'agissant du sport pour tous au niveau territorial et soutiendra les projets lancés par les collectivités.

Concernant le sport de haut niveau, M. Pierre Martin, corapporteur pour avis, a rappelé qu'il est financé à hauteur de 164 millions d'euros, ce qui représente une hausse de 8 % par rapport à 2008. En incluant toutefois le PNDS dans la comparaison, ces crédits sont à la baisse d'un peu moins de 8 %.

Le corapporteur pour avis a loué l'effort du ministère pour maintenir à hauteur de 60 millions d'euros les crédits budgétaires dédiés aux actions fédérales pour le sport de haut niveau dans le cadre des conventions d'objectifs passées avec les fédérations. Les dépenses concernent principalement la préparation et la participation aux stages et compétitions sportives des équipes de France. S'agissant de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), 24,8 millions d'euros de crédits de paiement seront consacrés en 2009 à sa rénovation et 4,4 millions à son fonctionnement. Le rapporteur s'est inquiété des modalités de fonctionnement de l'Institut après l'incendie qui a ravagé le centre nautique dans la nuit du 10 au 11 novembre 2008, notamment en attendant la construction de deux nouveaux bassins, qui devrait prendre au moins deux ans. Il a espéré qu'un financement rapide pourrait être dégagé et souligné son intention de suivre le dossier avec attention en 2009.

Il a relevé enfin que le troisième poste de dépenses dans le domaine du haut niveau est constitué par le dispositif du droit à l'image collective (DIC), qui tend à exonérer de charges sociales une partie du salaire des sportifs professionnels, afin de renforcer l'attractivité du sport français. Il a précisé que ce dispositif avait eu un triple impact positif :

- il a donné un « coup de pouce » aux clubs professionnels, leur permettant parfois de conserver leurs meilleurs éléments ;

- il a renforcé la structuration professionnelle des clubs, notamment dans les disciplines où le professionnalisme est encore balbutiant, comme le basket-ball et le handball. A moyen terme, ce dispositif aura un effet positif sur l'économie du sport, et par conséquent, sur les finances de l'Etat ;

- enfin, le DIC a très largement favorisé la signature des conventions collectives dans l'ensemble des sports concernés, puisque le bénéfice du dispositif est conditionné à leur adoption. Les discussions autour de ces conventions ont permis de réunir l'ensemble des acteurs du sport professionnel autour d'objectifs communs, ce qui a un effet très stabilisant sur son évolution et permettra son développement harmonieux à moyen terme.

a néanmoins constaté que le Gouvernement, d'une part, et la commission des finances, d'autre part, souhaitaient limiter le champ d'application du DIC. Sans nier l'impact budgétaire du dispositif, le corapporteur pour avis s'est déclaré convaincu qu'il restait très intéressant et que plusieurs raisons plaidaient pour son maintien en l'état :

- contrairement à l'obligation posée par l'article 125 de la loi de finances pour 2008, le Gouvernement n'a pas rendu de rapport sur l'efficience du DIC. Le ministère ne disposant d'aucune évaluation du dispositif, il semble par conséquent illégitime de le modifier ;

- en outre, l'adoption récente des conventions collectives des sports professionnels portant, notamment en raison du souhait de bénéficier du DIC, ne plaide pas en faveur d'une modification rapide ;

- enfin, les propositions émanant du Gouvernement, d'une part, et de la commission des finances, d'autre part, ne sont pas convaincantes. La première réserve l'application du DIC aux sports dans lesquels les sportifs sont les mieux rémunérés, et la seconde en supprime le bénéfice pour certains sports, notamment le football. Or, tous les sports doivent pouvoir conserver leurs meilleurs joueurs.

Estimant par conséquent qu'il est urgent d'attendre, M. Pierre Martin, corapporteur pour avis, a signalé qu'il proposerait un amendement de suppression de l'article 78 du présent projet de loi.

Enfin, le rapporteur a relevé l'effort du ministère dans la lutte contre le dopage. Le montant de la dotation de l'Agence française de lutte contre le dopage s'élève à ce titre à 7,6 millions d'euros en 2009, soit un maintien des ressources attribuées à l'Agence par rapport à 2008, niveau qui paraît satisfaisant.

Enfin, a-t-il noté, après une légère baisse en 2008, les crédits inscrits dans le projet annuel de performances au titre du soutien à l'emploi dans le sport augmentent de plus de 5 % en 2009, atteignant 19 millions d'euros. Ces crédits sont principalement liés aux subventions versées aux écoles nationales telles que l'école nationale d'équitation (6,6 millions d'euros pour 2009), l'école nationale de ski et d'alpinisme et l'école nationale de voile et des sports nautiques. Le « parcours animation sport » est enfin doté de 3,7 millions d'euros au titre du programme « Sport » (contre 2,5 millions d'euros en 2008), qui permettront d'assurer les formations des jeunes issus des zones urbaines sensibles aux métiers du sport.

En conclusion, le corapporteur pour avis a proposé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Sport » au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », sous réserve de l'adoption des amendements présentés.