Intervention de Jean-Jacques Lozach

a souligné d'emblée que les crédits dédiés à la jeunesse et à la vie associative sont en chute libre, puisqu'ils diminuent de 10 % en 2009 par rapport à la loi de finances initiale pour 2008. La baisse des crédits liée à la suppression du Programme national du développement du sport a été en grande partie répercutée par le ministère sur le budget de la jeunesse et de la vie associative, ce que M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse, et de la vie associative, a, au demeurant, reconnu lors de son audition du 12 novembre dernier devant la commission des affaires culturelles. Les politiques de la jeunesse et la vie associative seront donc sacrifiées en 2009 sur l'autel du sport.

Il a ensuite analysé de manière plus détaillée la répartition des crédits. Le programme « Jeunesse et vie associative » est doté de 119,1 millions d'euros en 2009, contre 134 millions d'euros en 2008. Cette baisse s'inscrit dans une tendance lourde, dans la mesure où le programme était doté de 150 millions d'euros dans la loi de finances pour 2005, et 136 millions d'euros dans les lois de finances pour 2006 et pour 2007. Il s'avère par conséquent que sur les quatre dernières années, les actions du ministère en faveur de la jeunesse et de la vie associative ont fondu comme neige au soleil. Le budget est donc réduit à une peau de chagrin, alors que le mouvement associatif remplit efficacement des missions de service public et notamment de cohésion sociale sur l'ensemble des territoires.

Le corapporteur pour avis a noté que dans ce contexte de pénurie, le « parent pauvre » serait en 2009 la politique de la jeunesse, dont les crédits baissent de 16 %. La publication d'un document de politique transversale consacré à la jeunesse serait utile, pour suivre l'évolution globale de cette politique. Il semble que pour l'année 2009, une approche transversale du traitement de la vie associative par les ministères concernés (éducation nationale, agriculture, affaires sociales...) laisse entrevoir des baisses de moyens drastiques en matière d'éducation populaire et de vie associative. Au sein de l'action consacrée à la jeunesse, c'est le dispositif « Envie d'agir » qui pâtit le plus des diminutions de crédits, avec une dotation en 2009 à hauteur de 3,2 millions d'euros au titre de l'action n°2 du programme, contre 8 millions d'euros en 2008. La justification de ce resserrement budgétaire par le ciblage des jeunes les plus défavorisés est peu pertinente, dans la mesure où cet objectif était déjà poursuivi l'année dernière. En revanche, les baisses de crédits de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire semblent mieux justifiées, en raison du recentrage des actions menées par cet opérateur de l'Etat.

Sur la politique de la jeunesse, M. Jean-Jacques Lozach, corapporteur pour avis, a précisé que le rapport annuel de performance prévoit que l'aide aux projets éducatifs locaux sera financée à hauteur de 14,5 millions d'euros en 2009, contre 16,5 millions d'euros en 2008. Cette diminution des crédits semble correspondre à une volonté profonde de l'Etat de se désengager des partenariats montés avec les collectivités territoriales, lesquels ont des effets très positifs sur le plan local.

Il a fait part de sa crainte que les collectivités territoriales ne soient obligées de supporter seules le poids de projets lancés avec le soutien et sous l'impulsion des services déconcentrés du ministère et regretté l'absence d'accompagnement de leurs efforts en matière d'emploi. Les crédits d'intervention des services déconcentrés pour le soutien aux politiques locales de jeunesse reviennent, quant à eux, de 5 à 4,4 millions d'euros de 2008 à 2009, les centres d'information et de documentation pour la jeunesse, ainsi que les offices franco-allemand et franco-québécois pour la jeunesse échappant aux restrictions budgétaires avec un financement de 21 millions d'euros.

a finalement déploré, outre la baisse généralisée des crédits, l'absence de vision politique en matière de jeunesse. La rationalisation budgétaire ne correspond à aucune vision stratégique, puisqu'aucun axe fort ou choix particulier n'est assumé.

Il a ensuite remarqué que le budget consacré à la vie associative n'est pas non plus épargné, puisqu'il est en baisse de 5 %. Il a néanmoins regretté que les actions de promotion du volontariat associatif auprès des jeunes n'aient pas été reconduites. Le ministère semble se contenter à cet égard d'un stock annuel de 4900 volontaires associatifs en 2009, alors que l'objectif initial était de 9000 volontaires. Le soutien aux associations agréées jeunesse et éducation populaire revient en outre d'un peu plus de 12 millions d'euros à 10,5 millions d'euros. Il a indiqué qu'il proposerait un amendement abondant leur dotation.

Evoquant ensuite le financement du « programme animation sport », il s'est félicité de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement pertinent visant à abonder les crédits du programme à hauteur de 600 000 euros. Par ailleurs, les crédits alloués au soutien des centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB), des postes FONJEP et des associations d'éducation populaire sont stabilisés en euros courants en 2009. Il s'est demandé, à cet égard, si cet engagement traduisait les promesses du Président de la République qui avait annoncé, le 24 juillet dernier, qu'il allait soutenir l'éducation populaire « de façon totale » et « mettre en oeuvre les moyens de la développer ».

Le corapporteur pour avis a estimé que le problème de ces dispositifs en faveur de l'engagement associatif, notamment des jeunes, vient peut-être de leur nombre trop élevé, qu'ils sont trop faiblement dotés, et pas suffisamment lisibles. Il a donc émis le souhait que le service civique soit un outil ambitieux de promotion de l'engagement associatif de la jeunesse pouvant se substituer à plusieurs dispositifs existants. Rappelant que le Président de la République a annoncé que des propositions concrètes seraient formulées dès l'automne 2008, il a insisté sur le fait qu'elles sont aujourd'hui urgentes.

Compte tenu de l'évolution de ce budget, M. Jean-Jacques Lozach, corapporteur pour avis, a proposé de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits du programme « Jeunesse et vie associative » au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », car les financements de ce programme 163 sont en chute libre, et vont déstabiliser les structures de jeunesse et d'éducation populaire.

Un débat s'est ensuite engagé.