Intervention de Jean-Pierre Plancade

Puis la commission a entendu M. Jean-Pierre Plancade, corapporteur pour avis, sur les crédits destinés à la recherche de la mission recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2009.

a noté tout d'abord qu'en ce qui concerne l'attractivité et l'efficacité de son système d'enseignement supérieur et de recherche, notre pays avait pris un retard qu'il s'employait aujourd'hui à combler.

Il a observé que les progrès accomplis étaient mesurables avec la mise en oeuvre du Pacte pour la recherche et de la loi de programme pour la recherche de 2006, d'une part, et avec l'engagement de la réforme des universités par la loi liberté et responsabilités des universités (LRU) de 2007 et les divers « chantiers » engagés par le ministère, d'autre part.

Le corapporteur pour avis a estimé qu'une réforme en profondeur était, en effet, nécessaire et équitable avant que soient renforcés de façon importante les moyens financiers que la Nation consacre aux établissements. Il a jugé que si le bilan d'un certain nombre des réformes poursuivies apparaissait concluant, il montrait aussi la nécessité d'une évolution des mentalités de l'ensemble des acteurs et que le développement de la culture du changement, de l'esprit de partenariat et de l'évaluation était impératif.

Rappelant que l'une des priorités en matière de recherche consistait à accompagner la recherche publique dans une stratégie d'excellence, il a annoncé que les organismes de recherche devraient bénéficier de 365 millions d'euros supplémentaires, soit + 3,8 %, dont les deux tiers financeront des coûts liés aux dépenses de personnels et aux pensions.

Il a relevé qu'un effort particulier serait réalisé dans le domaine de la recherche environnementale ; en effet, pour faire face aux engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement, 1 milliard d'euros supplémentaires lui seront consacrés sur la période 2009-2012.

Les moyens de l'Agence nationale de la recherche (ANR) seront stables en 2009. Le corapporteur pour avis a salué à la fois l'augmentation de 25 % des programmes dits « blancs » et l'inflexion en faveur des laboratoires publics, dont les projets bénéficieront de 45 millions supplémentaires.

Enfin, notant que l'une des faiblesses de la recherche française était due à l'insuffisance de la recherche privée, il a fait état du projet de tripler le crédit d'impôt recherche en 2009, pour une dépense fiscale supplémentaire de 620 millions d'euros. La réforme de celui-ci, en 2008, a permis de simplifier ce dispositif et de le rendre plus lisible ; elle doit également encourager des partenariats public-privé ainsi que le recrutement de docteurs.

Rappelant qu'il soutenait cette évolution, M. Jean-Pierre Plancade, corapporteur pour avis, a souhaité insister sur la nécessité d'évaluer l'impact de cette réforme du crédit d'impôt recherche.

Par ailleurs, il a évoqué le chantier « jeunes chercheurs », dont l'objectif principal est de renforcer l'attractivité des filières scientifiques, passant notamment par :

- la revalorisation importante des allocations de recherche, qui était une absolue nécessité ;

- le développement du monitorat et l'extension du dispositif des « doctorants-conseil », dont l'expérimentation s'est avérée positive.

S'agissant de la réforme des grands organismes de recherche, il a indiqué qu'il s'agissait de les faire évoluer vers un modèle fondé sur une double mission d'opérateur et d'agence de moyens. Déjà engagée dans plusieurs institutions, elle concerne prioritairement le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), ce dernier devant devenir le véritable pivot de la recherche biomédicale française, qui souffre de l'émiettement et de la complexité des structures. Ces deux organismes sont réorganisés en instituts. Il a jugé nécessaire de veiller à ce qu'une concertation constructive entre établissements de recherche et d'enseignement supérieur permette une mise en place intelligente et efficace des chaires « jeunes chercheurs ».

Puis M. Jean-Pierre Plancade, corapporteur pour avis, a indiqué qu'une évaluation des pôles de compétitivité a été rendue publique en juin dernier. Ces pôles devraient constituer un levier important d'amélioration de la qualité du dialogue entre recherche publique et recherche privée. Pour la phase 2009-2011, le Gouvernement a décidé de leur consacrer 1,5 milliard d'euros. Le corapporteur pour avis a souhaité connaître les suites que l'administration entend donner aux propositions des évaluateurs, qui concernent notamment :

- le développement de « contrats stratégiques » entre les pôles et leurs soutiens publics (Etat, collectivités territoriales) ;

- et la mise en place d'un « comité d'orientation des pôles de compétitivité », chargé d'examiner les financements mobilisés et les résultats obtenus par les pôles.

Par ailleurs, M. Jean-Pierre Plancade, corapporteur pour avis, a souligné que le Gouvernement souhaitait se doter d'une stratégie nationale de la recherche et de l'innovation. En effet, notre pays, contrairement à d'autres, ne dispose pas de cette vision d'ensemble des défis à relever et des priorités à définir, afin de mettre en cohérence les projets des acteurs et d'optimiser au mieux les financements publics, alors qu'on aurait pu imaginer que le Haut Conseil de la Science et de la Technologie, créé en 2006 par la loi de programme pour la recherche, joue ce rôle. Le corapporteur pour avis a partagé le souhait du Gouvernement de réformer cet organisme dans sa composition et dans son fonctionnement et s'est interrogé sur l'utilité de maintenir un tel conseil. Par ailleurs, s'il est prévu que son avis soit sollicité, pourquoi celui de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques ne le serait-il pas ?

Puis le corapporteur pour avis a rappelé qu'un exercice de définition stratégique des priorités du Gouvernement en matière de recherche et d'innovation serait conduit tous les quatre ans, sous le pilotage du ministre chargé de la recherche, en associant toutes les parties prenantes : membres de la communauté scientifique, milieux économiques, etc. Pour la période 2009-2012, cette réflexion a été lancée en octobre et devrait se conclure en mars 2009.

Par ailleurs, il a noté, s'agissant de l'évaluation, que la mutation liée à l'intervention de l'AERES ne semblait pas toujours aisée dans les organismes de recherche (certains doublons existent toujours), mais que cette importante réforme se poursuivait et que les mentalités évoluaient.

S'agissant de la politique conduite en matière de diffusion de la culture scientifique et technique, M. Jean-Pierre Plancade, corapporteur pour avis, renvoyant à son rapport écrit, a signalé seulement que le ministère envisageait la création d'un « conseil stratégique de la culture scientifique et technique et des relations science-société ». Ce conseil faciliterait une approche coordonnée, cohérente et ouverte des relations entre le monde de la recherche et la société, en s'appuyant sur la diversité des réseaux. Il a déclaré qu'il soutenait cette initiative.

Par ailleurs, il a remarqué qu'il conviendrait de tenir compte, dans l'évaluation des chercheurs, de cette mission de diffusion de la culture scientifique et technique.

Il a précisé qu'un article rattaché au budget concernait la recherche, l'article 66 ayant pour objet de prolonger de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2011, la période pendant laquelle les pôles de compétitivité pouvaient présenter des projets.

En conclusion, le corapporteur pour avis a proposé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits destinés à la recherche dans la mission « Recherche enseignement supérieur » pour 2009, ainsi qu'à l'article rattaché.

Un débat a suivi les interventions des rapporteurs pour avis.