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Intervention de Michel Thiollière
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 19 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Crédits du gip france télé numérique - adoption d'un amendement
Michel Thiollière, rapporteur pour avis :a rappelé que la loi du 5 mars 2007 avait prévu la mise en place du groupement « France Télé Numérique » pour mettre en oeuvre les opérations de communication et l'aide financière de l'Etat pour le passage à la télévision numérique. A l'occasion du débat d'orientation budgétaire du mois de juillet dernier, la commission des affaires culturelles, par la voix de son ancien Président M. Jacques Valade, avait insisté sur la nécessité d'assurer le financement du GIP sur le budget de l'Etat. Or, l'article 23 du projet de loi de finances prévoit une imputation de son financement sur la redevance, contrairement aux engagements du Président de la République et aux conclusions de la commission Copé sur la nouvelle télévision publique.
Le rapporteur pour avis a donc proposé à la commission de déposer, en son nom, un amendement supprimant l'imputation des crédits nécessaires au GIP « France Télé Numérique » sur le compte « Avances à l'audiovisuel public ».
Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission.
- Présidence de M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles et de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances -
