Intervention de André Rouvière

a rappelé qu'entre les deux sessions plénières, trois des cinq commissions de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN se réunissaient chaque année à Bruxelles au mois de février et procédaient à cette occasion à des échanges de vues approfondis avec les principaux responsables de l'Alliance atlantique. Il a évoqué les principaux thèmes abordés lors des réunions de février dernier, dans le contexte de la préparation du sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'OTAN qui se tient à Bucarest du 2 au 4 avril.

S'agissant des opérations de l'OTAN, il a rappelé que tous les Etats de l'Alliance n'avaient pas reconnu l'indépendance du Kosovo, mais qu'ils restaient néanmoins unanimes sur la poursuite de la mission de l'OTAN, sur la base de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, en vue de maintenir un environnement sûr dans tout le Kosovo, y compris au nord et dans les enclaves serbes. Il a évoqué les tensions apparues dans la partie serbe du nord de la province, avec des manifestations visant à contester la souveraineté kosovare, ce qui avait entraîné l'intervention de la KFOR en soutien de la police internationale relevant des Nations unies. Il a ajouté que les débats avaient mis en évidence la nécessité de garantir la présence de cette dernière tant que la mission de police de l'Union européenne appelée à s'y substituer n'est pas totalement déployée et pleinement opérationnelle.

a indiqué que la situation en Afghanistan avait occupé une grande partie des débats. Celle-ci reste marquée par la réapparition d'une opposition violente des talibans, l'aggravation du problème des stupéfiants, la persistance de la corruption et l'autorité très insuffisante du gouvernement central face à des « seigneurs de la guerre » puissamment armés. De nombreux intervenants avaient jugé encore insuffisant le niveau global des effectifs de la FIAS (Force internationale d'assistance à la sécurité) et avaient déploré les restrictions d'emploi auxquelles sont soumis certains contingents. Les parlementaires des Pays-Bas, et surtout du Canada, avaient relayé les préoccupations de leur pays en ce qui concerne le besoin de renforts dans les provinces du sud de l'Afghanistan où la situation sécuritaire est la plus dégradée.

a signalé que la nécessaire clarification de la stratégie globale de l'OTAN en Afghanistan avait été évoquée. Il a précisé qu'une déclaration serait adoptée à ce sujet lors du sommet de Bucarest. Elle devrait intégrer les préoccupations exprimées par le Président de la République dans une lettre à ses 25 homologues en ce qui concerne l'engagement durable de tous les alliés, l'articulation cohérente de l'action des différentes organisations internationales dans les domaines civils et militaires, la prise en compte du contexte régional, en tout premier lieu du Pakistan, et le transfert progressif de certaines responsabilités de sécurité à l'armée nationale afghane.

Abordant la question de l'élargissement de l'OTAN, M. André Rouvière a témoigné de l'unanimité de principe sur la prochaine adhésion de la Croatie, de l'Albanie et de la Macédoine, l'admission de cette dernière risquant toutefois de se heurter à un veto grec faute d'accord entre les deux parties sur la dénomination constitutionnelle du pays. Les points de vue restent en revanche divergents entre alliés sur l'octroi du « plan d'action pour l'adhésion » à l'Ukraine et la Géorgie. M. André Rouvière a estimé qu'il demeurait indispensable d'évaluer les candidatures au regard de la contribution que les pays pouvaient apporter à la sécurité de l'Alliance, celle-ci ne pouvant être conçue comme une simple garantie de sécurité sans contrepartie.

Parmi les autres questions évoquées lors de cette réunion, M. André Rouvière a mentionné celle de la « diplomatie publique », c'est-à-dire essentiellement de la politique de communication de l'OTAN. L'organisation conserve une image encore très fortement identifiée au contexte de la guerre froide, la réalité de son fonctionnement et de son action restant mal connue. M. André Rouvière a estimé qu'il appartenait aux gouvernements des Etats membres de mieux informer leur opinion publique et les Parlements nationaux, l'OTAN devant pour sa part nouer des relations beaucoup plus étroites avec l'Assemblée qui en constitue le pendant parlementaire.

S'agissant d'une éventuelle révision du concept stratégique de l'OTAN adopté à Washington en 1999, il a précisé qu'elle pourrait intervenir lors d'un sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement en 2010. Le sommet programmé en 2009, que la France et l'Allemagne proposent d'accueillir conjointement entre Strasbourg et Kehl, sera en effet trop proche de l'entrée en fonctions de la future administration américaine pour qu'un tel exercice puisse figurer à son ordre du jour.

a ensuite relaté les débats intervenus sur le thème des relations entre l'OTAN et l'Union européenne. Des difficultés pratiques ont surgi pour coordonner l'action des deux organisations au Kosovo et en Afghanistan, la Turquie soulevant des objections de principe en relation avec la situation de Chypre. Par ailleurs, les inquiétudes sur le risque de concurrence inutile ou de dispersion des efforts restent fortes chez de nombreux parlementaires des pays de l'Alliance. M. André Rouvière a estimé qu'à cet égard, la présence côte à côte, pour un débat spécifiquement consacré à ce thème, du général canadien Hénault, président du comite militaire de l'OTAN, et du général Bentégeat, président du comité militaire de l'Union européenne, avait été particulièrement utile et appréciée, car elle avait démontré une claire volonté de coopération efficace entre les autorités militaires des deux organisations. Le général Bentégeat a notamment décrit les différentes formes que pouvait prendre cette coopération : lorsque l'Union européenne prend le relais de l'OTAN dès que la situation militaire ne justifie plus un engagement massif, comme en Bosnie-Herzégovine ; lorsque l'Union européenne fournit la composante civile de l'action internationale, l'OTAN ayant en charge la composante militaire, comme au Kosovo ou en Afghanistan ; enfin, lorsque les capitales s'accordent au cas par cas, en fonction de la nature et de la localisation de la crise, pour confier l'opération à l'organisation paraissant la mieux adaptée et la mieux placée pour agir.

a conclu en indiquant que les réunions avaient également permis de percevoir l'intérêt de nos partenaires pour le débat en cours sur l'évolution des relations entre la France et l'OTAN. Notre représentant permanent au Conseil de l'Atlantique-Nord a été amené à rappeler le contexte dans lequel le président Sarkozy a envisagé un pas supplémentaire vers la participation pleine et entière de la France à toutes les instances de l'OTAN. Il a notamment insisté sur l'objectif prioritaire du développement des capacités de défense européenne, qui ne doit pas être vu comme un risque de concurrence, mais plutôt comme un facteur de renforcement de l'Alliance.