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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 22 juin 2005 : 1ère réunion
Audition de M. Claude delPoux directeur et de Mme Valérie duPuy responsable de la coordination juridique direction des assurances de biens et de responsabilités de la fédération française des sociétés d'assurances ffsa
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur-adjoint :s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles les compagnies d'assurances américaines avaient refusé d'assurer les travailleurs de l'amiante dès 1918 et a voulu savoir si des décisions similaires avaient été prises en France. Il a demandé si la FFSA disposait d'informations particulières sur le débat en cours aux Etats-Unis portant sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes, qui porterait sur des centaines de milliards de dollars. Il s'est demandé si les victimes de l'amiante pouvaient souscrire des contrats d'assurance à titre individuel et si une évaluation du montant de ce marché potentiel était disponible. Il s'est enquis des modalités d'assurance des chantiers de désamiantage et a voulu savoir si les chantiers les plus importants, celui de Jussieu par exemple, faisaient l'objet de conditions d'assurance spécifiques. Rappelant que l'amiante était présent dans la tour Montparnasse, il s'est enquis des procédures prévues en matière d'assurance, compte tenu de la pluralité des propriétaires et de l'existence de parties communes amiantées, et s'est interrogé sur le coût global prévisible des travaux. Enfin, il a demandé des précisions sur la place de la réassurance pour le risque amiante.
