Intervention de Ivan Renar

Cela peut paraître étonnant, mais, un peu pour les mêmes raisons que celles que notre collègue Jean-Pierre Fourcade vient d’énoncer, je souhaite insister sur mon sous-amendement n° 440.

Ce sous-amendement ayant reçu l’accord des rapporteurs, que je remercie, je suis prêt à retirer mon sous-amendement n° 439. En effet, en proposant l’expression « instances de sélection collégiales » à la place de celle d’« instances de décision collégiales », il tend au moins à trouver un terme rassembleur.