Intervention de Roland Muzeau

a dit souhaiter que les propos rassurants du ministre soient bien suivis d'effets, avant de rappeler que la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie avait enjoint les partenaires sociaux d'engager une négociation en vue de la réforme de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale. Il a demandé comment le Gouvernement comptait relancer ces négociations, qui paraissent aujourd'hui enlisées. Il s'est également interrogé sur les remèdes à apporter au problème de la sous-déclaration des maladies professionnelles et des accidents du travail. Il a ensuite évoqué un document, émanant de la société Arkema, exposant la marche à suivre pour limiter le montant des indemnisations versées aux victimes de risques professionnels. Jugeant ce procédé moralement scandaleux, et craignant qu'il n'inspire d'autres groupes, il a souhaité connaître la réaction du ministre. Il a enfin demandé qui, à l'IGAS, était plus spécifiquement chargé du rapport relatif au FCAATA.