Intervention de Alain Vasselle

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :

a indiqué que son amendement est un amendement de précision qui vise les caisses de retraite des régimes obligatoires de base de sécurité sociale autres que le régime général. Il faut effectivement aller vers plus de transparence et de visibilité pour les citoyens et simplifier les circuits.

Il a cependant accepté de retirer son amendement au profit de l'amendement de suppression de M. Yves Bur, à la condition qu'une initiative soit prise dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale afin de mettre en place, dès 2010, un dispositif allant dans le sens de la simplification.

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