Intervention de Nicolas About

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Photo de Nicolas AboutNicolas About, sénateur, vice-président :

a indiqué que la disposition qu'il propose de supprimer aurait pour effet d'octroyer à la CNAM environ 200 millions d'euros prélevés sur la contribution des organismes complémentaires au Fonds CMU et placerait donc ce dernier en situation de déficit, que l'État serait alors contraint de financer.

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