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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :s'est déclaré favorable à la compensation intégrale des dépenses engagées par la CNAM au titre de la CMU-c . Néanmoins, il est disposé à se rallier à l'amendement présenté.
