Intervention de Jean-Jacques Jégou

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, sénateur :

a fait valoir que l'industrie pharmaceutique a besoin d'une visibilité en matière fiscale. L'industrie pharmaceutique reste encore bien implantée en France ; il est dès lors important d'être vigilant sur la fiscalité qui lui est applicable. L'amendement laisse d'ailleurs au Gouvernement la possibilité de proposer une modification de cette fiscalité s'il le juge nécessaire. En tout état de cause, les investissements dans l'industrie pharmaceutique imposent d'avoir une visibilité sur trois à cinq ans des charges fiscales. C'est pourquoi le texte du Sénat doit être maintenu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion