Intervention de Jean-Pierre Door

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Jean-Pierre Door, député, président :

a déclaré soutenir l'amendement de M. Yves Bur car il ne faut pas pérenniser une taxe exceptionnelle qui pèse sur une industrie qui n'est pas en ce moment florissante. Il faut se rappeler qu'à l'origine le taux de la taxe était de 0,6 % et qu'il n'avait été porté à 1 % que pour une durée d'une année. Il faut faire confiance au Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) qui sera réuni prochainement pour dénouer la question.

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