Intervention de Yves Bur

a rappelé qu'il avait été à l'origine de la réduction du taux exceptionnel de la taxe par rapport aux projets du Gouvernement au moment de son introduction et qu'il avait défendu l'an dernier le maintien du caractère exceptionnel du taux de 1 %. Cette année, la contribution supportée par les organismes d'assurance complémentaire santé est critiquée pour son caractère pérenne. Le dispositif adopté par le Sénat créé une illusion de stabilité : on pourra toujours augmenter le taux de la taxe l'année prochaine. Il paraît plus sage de voter dans le prochain PLFSS la suppression du caractère exceptionnel de la taxe, à l'issue des travaux engagés avec les entreprises pharmaceutiques en vue d'une refonte globale de leur fiscalité.