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Intervention de Yves Bur
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Yves Bur, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a rappelé que les revenus de ces travailleurs sont actuellement exonérés de CSG et de CRDS, ce qui constitue une inégalité par rapport aux travailleurs exerçant en France. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel peut prononcer des annulations partielles.
