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Intervention de Jean-Pierre Door

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Jean-Pierre Door, député, président :

a précisé que cette mesure avait l'aval du ministère de l'agriculture et de la pêche.

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