Intervention de Alain Vasselle

a rappelé qu'il dénonce régulièrement la non-compensation par le budget de l'État de pertes de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale de certaines exonérations de cotisations. Lors des arbitrages budgétaires, il faut tenir compte de ces mesures, afin de donner aux ministères compétents les crédits nécessaires pour mener leurs politiques sans perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale. Aussi, plutôt que de permettre la non-compensation par l'État des pertes de recettes liées aux mesures précitées, mieux vaudrait attirer l'attention du ministre des comptes publics sur les moyens supplémentaires qu'elles supposent dans le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche.