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Intervention de Yves Bur
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Yves Bur, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a fait observer que la charge qui en résulterait pour le budget de l'État, évaluée à 4 millions d'euros, ne paraît pas excessive.
