Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Door
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Jean-Pierre Door, député, président :
Indiquant qu'en matière d'essais cliniques, il existe déjà des conventions obligatoires entre services hospitaliers et entreprises, M. Jean-Pierre Door, député, président, a craint que cet article ne les remette en cause.
