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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Nicolas About, sénateur, vice-président :a noté que l'obligation d'information applicable aux contrats individuels des médecins prévue à l'article 34 bis n'a pas été pas considérée comme un cavalier social.
