Intervention de Yves Bur

a jugé que cet article n'apporte pas grand-chose de nouveau. S'agissant des cavaliers sociaux, le président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan a indiqué en séance comment il avait été amené à faire application des dispositions qui lui confient le soin de veiller au respect du champ des lois de financement de la sécurité sociale : il l'a fait avec rigueur, comme il se doit, suscitant inévitablement la déception de certains auteurs d'amendements. Mais un véritable problème ne s'en pose pas moins : afin d'éviter la confusion actuelle, la loi de financement devrait être accompagnée d'un texte relatif aux dispositions relevant de l'organisation du système de soins. D'ici là, l'article 33 bis A n'ayant pas d'incidence financière, est clairement un cavalier social.