Intervention de Yves Bur

A l'article 33 bis B (Rétablissement des compétences ordinales), M. Yves Bur, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a proposé un amendement de suppression de cet article, dont l'incidence sur l'équilibre financier des régimes de sécurité sociale paraît très indirecte, de telle sorte qu'il s'agit sans doute d'un cavalier social qui pourrait en revanche trouver parfaitement sa place dans le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires ».