Intervention de Nicolas About

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Photo de Nicolas AboutNicolas About, sénateur, vice-président :

a considéré que cet article n'est pas un cavalier social dès lors que la loi de financement pour 2007 a traité de la question de la reconnaissance des diplômes des médecins étrangers sans que le Conseil constitutionnel ne censure cette disposition.

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