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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Génisson
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Catherine Génisson, députée :a souligné que cette difficulté peut être surmontée en rendant obligatoire l'utilisation de la DCI pour l'ensemble des prescriptions.
