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Intervention de Yves Bur
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Yves Bur, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a indiqué qu'il partage le souhait exprimé par le Sénat de voir cette procédure de facturation directe mise en place au plus tôt, soulignant qu'il n'est toutefois pas réaliste de ramener sa date limite de mise en place au 31 décembre 2010, comme l'a fait le Sénat. En effet, un récent rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des finances (IGF) a montré que cette réforme ne pourrait pas être achevée avant 2011. Certains jugent même que cette échéance constitue déjà un objectif ambitieux.
