Intervention de Alain Vasselle

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur pour le Sénat :

a estimé que les arguments techniques mis en avant par le ministère de la santé et par les responsables hospitaliers pour justifier les retards pris dans le domaine de la facturation directe, comme en matière d'identification des prescripteurs hospitaliers, n'interdisent pas au Parlement de souhaiter accélérer la mise en oeuvre des réformes. Dans un souci de compromis, il a proposé de ramener cette date au 1er juillet 2011.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion