Intervention de Denis Jacquat

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Denis Jacquat, député :

a rappelé que les parlementaires ont été assaillis de demandes individuelles de la part des pilotes qui s'estiment lésés, mais qu'ils n'ont jamais été saisis officiellement par les organisations syndicales représentatives de cette différence de traitement. Il a jugé que le Parlement ne peut légiférer pour des cas individuels.

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