Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Door
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Jean-Pierre Door, député, président :
a souhaité savoir pourquoi la réforme proposée n'entre pas en vigueur à la même date pour les pilotes et pour les personnels navigants commerciaux.
