Intervention de Denis Jacquat

a indiqué que les accords négociés avec les syndicats représentatifs sont différents pour ces deux catégories de personnel. L'article 61 bis est issu des négociations entre les syndicats de pilotes, les employeurs et le Gouvernement. La date d'entrée en vigueur du dispositif applicable aux pilotes a été discutée ; le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) s'est prononcé clairement pour une entrée en vigueur en 2010 et la direction d'Air France a indiqué qu'elle ne souhaite pas que l'on revienne sur les termes de l'accord conclu avec les partenaires sociaux représentatifs.