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Intervention de Yves Bur
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Yves Bur, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a souligné que cette réforme, par sa nature, relève davantage de la loi de finances que de la loi de financement de la sécurité sociale. Il a rappelé son attachement à ce que le Sénat et l'Assemblée nationale harmonisent leur doctrine sur ce qui doit être considéré comme un cavalier social.
