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Intervention de Denis Jacquat
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Denis Jacquat, député :
a fait part de son étonnement quant au recours à la procédure de la seconde délibération qui est rarissime dans le cadre d'une commission mixte paritaire. Il n'est pas possible de se prononcer sur le sous-amendement proposé par Mme Catherine Génisson, car sa rédaction n'a pas été suffisamment mûrie.
