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Intervention de Catherine Génisson
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Catherine Génisson, députée :a reconnu que les observations de MM. Yves Bur et Denis Jacquat étaient tout à fait fondées et a donc retiré son sous-amendement.
Après cet échange de vues, la commission mixte paritaire a procédé à une seconde délibération sur l'article 37 ter et a confirmé son vote antérieur tendant à rétablir l'article dans la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale.
